Commission Des Usagers

La Commission des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers (CDU) veille au respect des Droits des usagers et facilite leurs démarches. Cette Commission est créée par le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016.

Ses missions :

• Veiller au respect des droits des usagers,
• Contribuer à l’amélioration de l’accueil des personnes malades et de leurs proches,
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge,
• Faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu’ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, à ce qu’ils entendent les explications de ceux-ci et soient informés des suites de leurs demandes.

Son rôle dans l’établissement

• Elle est consultée sur la politique liée à l’accueil et la prise en charge et fait des propositions dans ce domaine.
• Elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l’établissement et des suites qui leurs sont données.

Ses droits et obligations

• Droits d’accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concertée ou de ses ayants-droits, si elle est décédée.
• Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel, au secret médical et au secret de la vie privée.

Le Réglement et la liste des membres de la CDU sont affichés dans la Clinique.

Contact

La représentante actuelle nommée par l’ARS sur la clinique est Madame Courtois membre de l’APF (Association des Paralysés de France). Les rôles et les droits du représentant des usagers sont détaillés dans une fiche informative du ministère.

Vous pouvez saisir la CDU par courrier ou par Email à : usagers.juge@almaviva-sante.com